Conditions générales de vente et droit de rétractation

Version des présentes conditions générales de vente : 18 octobre 2024

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et livraisons entre ViaLym Flexco, Frauentorgasse 72-74, 3430 Tulln/Donau, Autriche (ci-après dénommée «ViaLym») et ses clients via la boutique en ligne www.vialym.com.

2. Processus de commande, conclusion du contrat, limitation des quantités, revente commerciale

1. Processus de commande

ViaLym propose à ses clients une gamme de compléments alimentaires pour chevaux et animaux domestiques. En cliquant sur les produits ou sur les noms des articles, le client accède aux détails du produit, par exemple ses propriétés, sa taille ou ses ingrédients. En indiquant la quantité souhaitée et en cliquant sur le symbole du panier, le produit est placé dans un panier virtuel.

En cliquant sur le bouton « Panier », qui s'affiche en haut à droite de la boutique en ligne, le client accède à une page récapitulative. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier virtuel et, si nécessaire, y apporter des modifications.

Si le client souhaite terminer ses achats, il peut continuer en cliquant sur le bouton « Commander/Passer à la caisse ». Les clients déjà enregistrés peuvent saisir ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations enregistrées pour la commande. Le client peut également s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte client ou continuer ses achats sans créer de compte client. Dans ce cas, le client doit saisir son adresse et ses données de facturation sur la page suivante.

En cliquant à nouveau sur le bouton « Continuer », le client accède à l'avant-dernière étape de la commande

« Aperçu ». Le client y reçoit un récapitulatif de sa commande, y compris le prix (TVA légale incluse) et des informations sur le service de livraison et les frais.

La commande est validée en cliquant sur le bouton « Acheter ». Cela constitue une offre ferme.

Vialym ne facture pas de frais pour l'utilisation de systèmes de communication à distance, mais le client peut être soumis aux frais habituels pour l'utilisation de ces services auprès de tiers (par exemple, opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d'accès Internet).

2. Conclusion du contrat

a. Les marchandises proposées dans la boutique en ligne sont vendues exclusivement à des personnes non commerciales, c'est-à-dire uniquement à des consommateurs qui concluent l'acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les offres apparaissant sur notre site Internet www.vialym.com ne s'adressent donc pas aux entreprises. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

b. Les présentations de la gamme de produits dans la boutique en ligne sont uniquement fournies à titre d'illustration et ne constituent pas des offres de vente fermes. Le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente en finalisant le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Le client reçoit alors une confirmation automatique de la réception de la commande par e-mail (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat avec vialym n'est conclu que lorsque vialym déclare accepter l'offre. L'acceptation de l'offre est déclarée lorsque vialym confirme l'expédition par e-mail au client dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande (confirmation d'expédition). Si le client ne reçoit pas de confirmation d'expédition dans le délai susmentionné, aucun contrat avec vialym n'est conclu.

c. La langue du contrat est l'allemand.

3. Texte du contrat

Le texte du contrat est stocké chez nous jusqu'à ce que la commande soit entièrement traitée, puis archivé pour des raisons fiscales et commerciales. Après réception de la commande par vialym, le client reçoit un e-mail de confirmation séparé de vialym, qui contient les principaux éléments du contrat, y compris les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous enverrons volontiers une copie de vos données de commande.

4. Limite de quantité, valeur maximale de la commande, revente commerciale

Les marchandises proposées ne sont vendues qu'en quantités usuelles et uniquement à des adultes. En cas de tromperie des clients, vialym se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. La valeur maximale autorisée par commande est de 1 900 €. La revente commerciale des marchandises n'est pas autorisée. Vialym se réserve le droit de ne pas accepter les offres de contrat qui donnent l'impression d'être faites dans le but de revendre les marchandises à des fins commerciales.

3. Prix et frais d'expédition

Tous les prix incluent la TVA et les autres éléments de prix et s'entendent hors frais d'expédition éventuels.

Veuillez consulter nos informations pays pour connaître les frais d'expédition pour nos pays de livraison. Si vous commandez des produits vialym pour une livraison en dehors de l'UE, des droits et taxes d'importation peuvent s'appliquer et seront prélevés dès que le colis atteindra la destination indiquée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les réglementations douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, c'est pourquoi vous devriez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Autriche, en Allemagne et en Suisse.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire dans l'offre. Le délai de livraison commence le jour suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de paiement anticipé : dans ce cas, le délai commence le jour suivant l'ordre de paiement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'État au lieu de livraison, le délai est automatiquement prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Vous trouverez ici des informations sur les conditions de livraison et d'expédition.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, vialym est autorisé à effectuer des livraisons partielles à ses propres frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

Si vialym n'est pas livré par ses propres fournisseurs sans que cela ne lui soit imputable et ne peut donc pas livrer le produit commandé, vialym peut résilier le contrat. Dans ce cas, vialym informera immédiatement le client et proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir ce produit, vialym remboursera immédiatement au client les contreparties déjà fournies.

La livraison est effectuée en franchise de droits de douane au sein de l'UE. Pour les livraisons dans des pays hors de l'UE, le client est lui-même responsable des droits de douane, taxes et autres frais éventuels.

Si les articles livrés présentent des dommages dus au transport, le service clientèle de ViaLym doit en être informé immédiatement, dans la mesure du possible. Cela permet à ViaLym de faire valoir les dommages auprès du transporteur ou de l'assurance transport. Si le client omet de signaler les dommages dus au transport, cela n'a aucune incidence sur ses droits de garantie légaux.

Afin de pouvoir exécuter les commandes de la meilleure façon possible et d'informer nos clients de manière optimale sur le statut de l'expédition, ViaLym transmet aux entreprises de livraison respectives l'adresse e-mail et - si indiqué - le numéro de téléphone du client (pour la transmission des livraisons). ViaLym veille à préserver à la fois les intérêts du client et ses propres intérêts, d'autant plus que les entreprises de livraison se sont engagées à protéger les données personnelles et à utiliser les données exclusivement à des fins d'information sur l'expédition. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de ViaLym jusqu'à son paiement intégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, la transformation ou la modification ne sont pas autorisés sans le consentement de ViaLym.

6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer

ViaLym FlexCo, Frauentorgasse 72-74, 3430 Tulln/Donau, +43676 883261322, info@vialym.com

en informant de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation

À

Vialym FlexCo, Frauentorgasse 72-743430 Tulln/Donau

[info@vialym.com](mailto:info@vialym.com)

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date

(*) Biffer la mention inutile.

Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de cette rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation de ce contrat à

Maillog Richter & Weiner GmbH, Talpagasse 1a, 1230 Vienne, Autriche. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

7. Garantie et responsabilité

Les droits de garantie légaux s'appliquent.

Les compléments alimentaires prescrits par un vétérinaire ne doivent être utilisés que sur recommandation et sous la surveillance régulière de votre vétérinaire. Il convient de consulter régulièrement le vétérinaire (tous les 6 mois) pour des examens de contrôle pendant l'alimentation et immédiatement en cas de détérioration de l'état de santé de l'animal. vialym décline toute responsabilité pour les conséquences d'une utilisation inappropriée d'aliments diététiques prescrits par un vétérinaire.

8. Modes de paiement, bons d'achat, intérêts de retard et autres dommages dus au retard, factures**

1. Modes de paiement

En principe, nous vous proposons un choix parmi les modes de paiement suivants : (veuillez ajouter ou supprimer) : a. Paiement par prélèvement automatique, b. Paiement par carte de crédit, c. Paiement par PayPal, e. Paiement par Klarna. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, dans des cas particuliers ou en fonction du mode d'expédition choisi par le client, de ne pas proposer certains modes de paiement ou de n'accepter que certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est pas possible et vialym n'est pas responsable de la perte.

a. Paiement par prélèvement automatique/virement bancaire

Le paiement par prélèvement automatique/virement bancaire n'est possible qu'à partir de comptes situés dans l'Union européenne. Le prélèvement est effectué dans un délai d'un jour après l'expédition de la marchandise. Le délai de préavis est réduit à un jour. Si les établissements de crédit prélèvent des frais, vialym se réserve le droit de les répercuter sur le client. Cela s'applique en particulier aux rejets de débit dus à une provision insuffisante sur le compte ou à des données transmises de manière incorrecte par le client.

b. Paiement par carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué dans la semaine suivant l'expédition de la marchandise (nous acceptons les cartes MasterCard et Visa).

c. Paiement par PayPal

Vous payez directement via votre compte PayPal. Après avoir envoyé votre commande, vous serez redirigé vers PayPal où vous devrez valider le montant de la commande. Dès que notre compte PayPal aura été informé de votre autorisation, la marchandise sera expédiée, en fonction du délai de livraison indiqué pour l'article. Votre compte PayPal sera débité immédiatement après autorisation du montant réel de la facture, après déduction des remises, bons cadeaux, etc.

d. Paiement via Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le mode de paiement Klarna PayLater. Le paiement est effectué à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici (https://www.klarna.com/de/). Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.

2. Bons d'achat

Les conditions particulières d'utilisation des bons de réduction doivent être respectées. Les informations correspondantes figurent sur les bons.

3. Intérêts de retard et autres dommages dus au retard

Si le client est en retard de paiement, le prix d'achat est soumis au taux d'intérêt légal en vigueur pendant la période de retard. vialym se réserve le droit de prouver et de faire valoir un dommage plus élevé résultant du retard.

9. Protection des données

vialym prend au sérieux la protection des données de ses clients. Vous trouverez la déclaration de protection des données de vialym [ici] (https://vialym.com/pages/data-protection).

10. Marketing et communication client

Si le client conclut un contrat avec vialym pour l'achat d'un produit ou d'un service et qu'il fournit son adresse e-mail, vialym peut utiliser cette adresse e-mail pour la publicité directe de produits ou services similaires.

Le client a le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de son adresse e-mail à cette fin, sans encourir d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. À cette fin, chaque e-mail contient un lien de désabonnement. L'opposition peut également être déclarée à tout moment par e-mail à l'adresse info@vialym.com.

11. Exploitant de la boutique en ligne

ViaLym FlexCo, Frauentorgasse 72-74, 3430 Tulln/Donau, Autriche

Objet de l'entreprise : commerce d'articles zoologiques** ; membre de la WKÖ (chambre de commerce autrichienne), de la WKNÖ (chambre de commerce de Basse-Autriche), du comité fédéral et du comité régional « Vente par correspondance, vente sur Internet et commerce en général »

E-mail : info@vialym.com Numéro du registre du commerce : FN 620149 i, siège de la société : Tulln an der Donau Tribunal chargé du registre du commerce : tribunal régional de St. Pölten, autorité compétente en matière de commerce : Bezirkshauptmannschaft Tulln, droit professionnel : Gewerbeordnung : [www.ris.bka.gv.at](https://www.notion.so/pee-tee/www.ris.bka.gv.at) N° de TVA intracommunautaire : ATU80338305

12. Règlement en ligne des litiges de consommation

Les consommateurs ont la possibilité d'adresser leurs réclamations à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/%20consumers/odr) . Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

ViaLym utilise la base de données GeoLite2 créée par MaxMind, accessible à l'adresse [http://www.maxmind.com](http://www.maxmind.com/)

.

13. Disposition finale

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avère invalide, le reste du contrat reste valide. Le droit autrichien s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle au moment de sa commande.

Version des présentes conditions générales de vente : 18 octobre 2024